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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site push-grandma-in-the-nettles.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

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L’utilisation du site push-grandma-in-the-nettles.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site push-grandma-in-the-nettles.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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Tous les informations indiquées sur le site push-grandma-in-the-nettles.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site push-grandma-in-the-nettles.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site push-grandma-in-the-nettles.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montpellier.

Les principales lois concernées

Loi RGPD 25 Mai 2018
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Coordonnées webmaster

Pascal Valle
1 Route de Lambeyran
34700 Lodève

Mail
pushgrandmainthenettles[@]gmail.com

Webdesign

Pascal Valle – formation avec Maratus-web.com

Responsable publication

Pascal Valle

Hébergeur

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